Date d'entrée en vigueur:  19 Septembre 2023

Cette Politique sur la confidentialité et les cookies est également disponible en : Danois (Dansk), néerlandais (Nederlandse), français européen (Français européen), finnois (Suomen), français canadien (Français canadien), allemand (Deutsch), italien (Italiano), norvégien (Norsk), polonais (Polska), portugais (Português), espagnol – Amérique latine (Español – America Latina), espagnol – Espagne (Español – España), suédois (Svenska) et turque (Türk).

Cette Politique sur la confidentialité et les cookies s’applique à tous les « renseignements personnels » (appelés « données personnelles » dans certains pays) recueillis auprès des abonnés (particuliers et entreprises) dans le cadre de nos Services de surveillance du Web invisible, de surveillance des médias sociaux et/ou de restauration de l’identité (« Services ») et de votre accès à notre Portail Web. Elle définit les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, partageons et sécurisons ou traitons de toute autre manière à votre sujet, les raisons de ce traitement et la base légale de celui-ci dans le cadre de la fourniture des Services et vos choix concernant l’utilisation, l’accès, la correction et les autres droits relatifs à vos renseignements personnels. 

Abonnés individuels

Nous entendons par là les personnes qui s’adressent soit directement à nous au sujet de nos services ou des services offerts par l’un de nos clients qui a convenu que l’abonné peut utiliser tout ou partie de nos services (« Client »). Il peut s’agir d’enfants dont les renseignements personnels nous sont fournis par des abonnés (ou par notre Client), dans le cadre de notre Service de surveillance du Web invisible (« Abonnement familial »).

Abonné d’entreprise

Nous entendons par là les employés, partenaires et directeurs (« Personnel ») d’entreprises situées en dehors des États-Unis, lorsque l’entreprise est un abonné qui demande à utiliser nos Services.

Ensemble « vous » et « votre » aux fins de la présente Politique sur la confidentialité et les cookies. 

Tous nos Services ne sont pas accessibles à tous les abonnés.  Vous devez lire attentivement la présente Politique sur la confidentialité et les cookies afin de comprendre comment nous traitons vos renseignements personnels en rapport avec les Services que vous utilisez. 

Si vous êtes abonné à Global Identity Works

Veuillez noter qu’en acceptant les conditions d’utilisation de notre Portail Web, vous avez conclu un contrat avec l’une de nos sociétés affiliées : ConsumerInfo.com, Inc., (une société Experian californienne); ou Experian Limited, (une société Experian britannique).

Bien que cette société agisse en notre nom (et, dans le cas d’Experian Limited, agisse au titre de notre représentant et notre prestataire de services de traitement des données pour l’Union européenne), le traitement de vos renseignements personnels est effectué par nos soins comme décrit dans la présente Politique.

Si vous êtes un enfant, ou un parent ou tuteur d’un enfant avec un abonnement familial

Veuillez vous reporter à la version de cette Politique sur la confidentialité et les cookies que nous avons rédigée à l’intention des enfants dans la Politique sur la confidentialité et les cookies (version pour enfants) – section portant sur le service de surveillance du Web invisible, ci-dessous.

Qui est Experian et comment pouvez-vous communiquer avec nous?

Lorsque nous faisons référence à Experian dans la présente Politique sur la confidentialité et les cookies, nous désignons CSIdentity Corporation, Inc, une société Experian également connue sous le nom de Experian Partner Solutions, dont le siège social est situé au 1501 South Mopac Expressway, Suite 200, Austin, TX 78746, États-Unis (ci-après « Experian », « nous », « notre » et « nos » aux fins de la présente Politique)

Experian fait partie d’un groupe de sociétés dont la société mère est cotée à la Bourse de Londres (EXPN) sous le nom de Experian plc.  Le groupe de sociétés Experian possède son siège social à Dublin, en Irlande, et ses sièges opérationnels sont situés à Costa Mesa, en Californie, et à Nottingham, au Royaume-Uni.  Vous pouvez en apprendre davantage au sujet du groupe  Experian sur notre site Web à www.experianplc.com.

Experian, en tant que votre Responsable du traitement des données, respecte la vie privée et apprécie la confiance que lui accordent ses abonnés.  Le terme « Responsable du traitement des données » est utilisé dans la législation de l’Union européenne (« UE ») sur la protection des données, ce qui signifie que nous avons la responsabilité de déterminer comment et pourquoi vos renseignements personnels sont traités. Les lois sur la confidentialité des données dans de nombreuses autres régions ont un rôle comparable et nous utilisons donc le terme « Responsable du traitement des données » dans la présente Politique sur la confidentialité et les cookies pour inclure le terme/concept équivalent dans d’autres lois applicables sur la confidentialité des données. 

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que vous avez lu et compris les pratiques en matière de renseignements personnels décrites dans la présente Politique sur la confidentialité et les cookies. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser les Services.

Quels renseignements collectons-nous?

Afin de fournir les Services, nous vous demandons de fournir certains renseignements personnels à partir desquels vous pouvez être identifié.  Les renseignements personnels demandés varieront selon les Services que vous utilisez, comme indiqué ci-dessous. Dans des circonstances limitées, cela peut inclure une catégorie spéciale ou des renseignements personnels à caractère sensible.  Nous pouvons également traiter des renseignements personnels à votre sujet dans le cadre de la prestation de nos Services, de l’exploitation de notre Portail Web, de l’exploitation de notre entreprise et de la conformité aux obligations légales. Les descriptions de notre traitement des renseignements personnels ci-dessous qui vous concernent sont celles qui se rapportent aux services que vous utilisez. 

Accès à notre Portail Web

Notre Portail Web est la passerelle par laquelle vous pouvez accéder à nos autres Services, dans la mesure où vous avez le droit de les utiliser.  Si vous êtes autorisé à accéder au Portail Web, vous devez avoir reçu un code d’activation de notre Client tiers concerné, qui a organisé votre utilisation de nos Services, ou ce Client doit avoir fourni d’autres pages Web d’enregistrement pour établir votre droit à recevoir les Services concernés que nous fournissons.  Au cours de ce processus d’enregistrement initial, vous créerez un compte « Ouvrir une session » et un mot de passe et fournirez votre nom et votre adresse de courriel. Tous ces éléments constitueront des renseignements personnels à votre sujet (« Données de création de compte »).  Nous recueillerons ces Données de création de compte directement auprès de vous ou, le cas échéant, auprès de notre Client.  Nous utiliserons ces Données de création de compte pour vous permettre d’accéder au Portail Web lors de vos prochaines visites.

Service de surveillance du Web invisible

Ce Service est disponible pour tous les abonnés à nos Services.  Afin de vous fournir ce Service, nous recueillons des renseignements personnels compromis à partir d’un certain nombre de sources Internet différentes sur lesquelles des renseignements compromis sont partagés (par exemple, des forums de discussion et/ou des groupes de médias sociaux destinés à partager des renseignements compromis) et nous les conservons dans notre base de données (la « Base de données »).   

Les renseignements personnels que vous (ou eux) pouvez nous fournir (par l’intermédiaire de notre Portail Web) afin que nous puissions rechercher des correspondances dans notre Base de données peuvent comprendre une partie ou l’ensemble de ce qui suit :

• votre nom;
• votre date de naissance;
• vos coordonnées, y compris votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel;
• vos identifiants de connexion et votre mot de passe (lesquels peuvent contenir des renseignements personnels);
• vos numéros de carte de crédit/débit/marchand;
• les détails de votre compte bancaire ou IBAN;
• votre numéro d’assurance nationale ou de pièce d’identité médicale;
• votre identifiant national (identifiant) ou votre numéro de sécurité sociale (le cas échéant), ou d’autres identifiants alphanumériques qui peuvent être applicables dans votre juridiction (par exemple, numéros d’identification fiscale, de voyage ou de santé, ou leurs équivalents dans votre juridiction);
• le numéro de votre permis de conduire; et/ou
• votre numéro de passeport.

Si vous nous avez fourni les renseignements personnels ci-dessus et que nous trouvons des correspondances dans notre Base de données, nous vous enverrons une alerte (par courriel) pour vous en informer.  

Si vous êtes un résident de l’UE ou du Royaume-Uni, veuillez également consulter la section relative aux Renseignements personnels de catégorie spéciale que nous traitons dans le cadre de ce Service.   

Service de surveillance des médias sociaux

Tous les abonnés ne sont pas admissibles à ce Service.  Si vous êtes admissible et souhaitez utiliser ce service, vous devrez nous fournir les informations d’identification pour la connexion à votre compte de médias sociaux (données d’identification et mot de passe par l’intermédiaire d’un widget).  Veuillez noter que ce Service sera désactivé (« Off ») par défaut jusqu’à ce que vous saisissiez les détails mentionnés ci-dessus et que vous sélectionniez « On ».  Une fois le Service activé, nous accéderons à votre ou vos comptes de médias sociaux pour surveiller le contenu de vos profils de médias sociaux pertinents et vous alerter (par courriel) des risques pour votre vie privée et/ou votre réputation en fonction du contenu de votre profil et/ou des publications que vous avez faites sur le mur de votre profil (y compris les mesures recommandées pour faire face à ces risques, par exemple, supprimer certains messages du mur ou supprimer des renseignements de votre profil). 

Les risques pour la confidentialité comprennent la mise à disposition de vos renseignements personnels qui pourraient être utilisés par d’autres personnes pour usurper votre identité.  Les risques pour la réputation sont identifiés en recherchant dans le contenu écrit (et non dans les photographies) des publications murales toute correspondance avec notre dictionnaire de termes pouvant présenter un risque pour votre réputation.  Le contenu de votre profil et, dans certaines circonstances, les publications murales sur votre profil peuvent constituer des renseignements personnels (par exemple, votre nom, vos coordonnées, vos centres d’intérêt, vos opinions et vos convictions).  Nous recueillerons indirectement ces renseignements personnels auprès de vous lors de la surveillance de votre profil ou de vos publications dans les médias sociaux afin d’identifier les risques pour la vie privée et/ou la réputation, comme indiqué ci-dessus. La surveillance que nous effectuons afin de vous fournir ce Service se poursuivra jusqu’à ce que vous le désactiviez, ce que vous pouvez faire à tout moment. Vous avez la possibilité d’activer et de désactiver la surveillance pour chacun de vos profils sur les médias sociaux. 

Si vous êtes résident de l’UE ou du Royaume-Uni, veuillez également consulter la section relative aux renseignements personnels de catégorie spéciale que nous traitons dans le cadre de ce Service.      

Service de restauration de l’identité

Tous les abonnés ne sont pas admissibles à ce Service.  Pour les abonnés admissibles à ce Service, en combinaison avec nos autres Services décrits ci-dessus, nous pouvons vous fournir ce Service de restauration de l’identité.  En fonction de votre niveau d’admissibilité à ce Service, le Service de restauration de l’identité : (i) pourrait se limiter à vous fournir des conseils accessibles par le biais du Portail Web en ce qui concerne les mesures que vous pouvez prendre pour protéger votre identité et traiter de tout risque identifié; ou (ii) pourrait en outre consister à vous fournir (à votre demande, et lorsque votre droit ou votre abonnement au service couvre cet élément du Service) une assistance par l’intermédiaire d’une ligne d’assistance, où nos conseillers en restauration d’identité peuvent : (a) vous conseiller sur les mesures que vous devez prendre; 

ou (b) à votre demande (et lorsque votre droit ou votre abonnement au service couvre cet élément du Service), prendre des mesures en votre nom pour communiquer avec d’autres parties sur le rétablissement de l’intégrité de votre identité.  Lorsque vous discutez de la restauration de votre identité avec l’un de nos conseillers (par l’intermédiaire de notre ligne d’assistance téléphonique), nous pouvons recueillir d’autres renseignements personnels que vous nous fournissez afin de vous fournir ce Service (par exemple, le ou les fournisseurs de services concernés auxquels vous faites appel et la façon de les contacter afin de prendre des mesures pour restaurer votre identité). 

Renseignements personnels de catégorie spéciale

Même si nous n’en avons aucune intention particulière, nous pourrons occasionnellement recueillir des Renseignements personnels de catégorie spéciale par l’intermédiaire des Services de surveillance du Web invisible ou des médias sociaux.

Selon la loi applicable sur la confidentialité des données, le terme « Renseignements personnels de catégorie spéciale » s’entend des renseignements personnels qui révèlent:

• votre origine raciale ou ethnique,
• vos opinions politiques,
• vos croyances religieuses ou philosophiques
• votre appartenance à un syndicat,

et le traitement de ce qui suit:

• vos données génétiques, vos données biométriques pour les besoins de vous identifier personnellement,
• les données concernant votre santé ou celles concernant votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, ou les données qui constituent par ailleurs une catégorie de renseignements pour laquelle votre consentement explicite est nécessaire pour nous permettre de traiter ces renseignements au titre de la législation locale applicable. 

Exactitude des données

Sauf si vous êtes un enfant ou un membre du Personnel d’un abonné d’affaires, vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements que vous fournissez (y compris en ce qui concerne votre enfant ou le membre du Personnel, le cas échéant), et vous acceptez que toute divergence ou incohérence avec les renseignements que vous fournissez peut entraîner la non-validation de votre (ou de leur) identité, ce qui peut empêcher l’accès à l’ensemble ou à une partie de nos Services.  En outre, si vous nous fournissez des renseignements inexacts, vous risquez de ne pas bénéficier du Service. Par exemple, si vous souhaitez utiliser le Service de surveillance du Web invisible et que vous nous fournissez un numéro de passeport inexact pour le comparer à la Base de données, nous ne pourrons pas vérifier si votre numéro de passeport correct est présent dans notre Base de données ni vous avertir en cas de correspondance.  

Comment utilisons-nous vos renseignements?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir les Services auxquels vous avez droit et que vous avez demandés. 

Accès à notre Portail Web

Pour vous permettre d’établir une connexion au Portail Web afin d’accéder à nos autres services.

Service de surveillance Web invisible

Pour effectuer des recherches dans notre Base de données afin de déterminer si certains de vos renseignements personnels ont été compromis, et vous envoyer (ou envoyer à vos parents/tuteurs ou à votre employeur, selon le cas) des alertes à ce sujet lorsque des correspondances sont trouvées.

Service de surveillance des médias sociaux

Pour rechercher dans votre profil et/ou vos publications sur les médias sociaux afin d’identifier les risques en matière de confidentialité et/ou de réputation, et vous envoyer des alertes sur les risques que nous identifions.

Service de restauration de l’identité

Pour vous fournir des conseils sur la manière de gérer les risques d’identité et, si cela fait partie de votre abonnement, prendre des mesures en votre nom et à votre demande. 

Gestion de votre compte

Nous recueillons, stockons et traitons également des renseignements personnels aux fins suivantes en rapport avec votre utilisation des Services :

• confirmer que vous pouvez recevoir les Services;
• vous fournir un support client au besoin;
• tenir un registre des alertes envoyées par rapport au Service de surveillance du Web invisible et au Service de surveillance des médias sociaux; et 
• à des fins de conformité quant aux obligations juridiques, réglementaires et d’autres obligations de bonne gouvernance; et

Objectifs généraux

En outre, nous pouvons également traiter vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• gérer notre relation avec vous (ou votre parent/tuteur ou employeur, le cas échéant) et (si nécessaire) pour faire appliquer nos conditions générales et pour d’autres objectifs commerciaux internes (lorsque la législation sur la protection des données le permet);
• défendre une réclamation légale contre nous;
• développer nos produits et services (par exemple, pour affiner le dictionnaire que nous utilisons pour identifier les risques pour la réputation lorsque nous vous fournissons le Service de surveillance des médias sociaux en identifiant les mots clés les plus susceptibles d’être associés à de tels risques et en les ajoutant au dictionnaire);
• pour l’analyse statistique (relative au développement de nos produits et services);
• à des fins de conformité quant aux obligations juridiques, réglementaires et d’autres obligations de bonne gouvernance; et
• à des fins administratives et à toute fin connexe, ou lorsque nous avons un droit ou un devoir juridique d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels (y compris pour la prévention des crimes et des fraudes ainsi qu’à toute fin connexe).

Étude de marché

Il se peut que nous convertissions vos renseignements personnels en données statistiques ou regroupés de sorte que vous ne puissiez pas être identifié ou que vous ne soyez pas identifiable par ces renseignements.  Il se peut que nous utilisions ensuite ces données regroupées pour mener des recherches et analyses de marché, y compris pour produire des recherches et rapports statistiques.  Il se peut que nous partagions ces données statistiques ou agrégées de plusieurs façons, y compris pour les mêmes raisons que nous pourrions partager des renseignements personnels. Veuillez lire la section correspondante de la présente Politique sur la confidentialité et les cookies au sujet de ce partage.

Quels sont les fondements juridiques justifiant le traitement de vos renseignements personnels?

Le traitement de vos renseignements personnels s’effectue sur la base d’un certain nombre de conditions légales différentes.

Nécessaire à nos intérêts légitimes

Le traitement des renseignements personnels sert aux fins suivantes : 

• donner accès à notre Portail Web; 
• fournir le Service de surveillance du Web invisible pour effectuer des recherches; 
• confirmer que vous (ou votre parent/tuteur ou employeur commercial, le cas échéant) êtes en droit de recevoir les Services;
• tenir un registre des alertes et des renseignements que vous (ou votre parent/tuteur ou employeur, le cas échéant) nous avez fournis, pour votre (ou leur) bénéfice (par exemple, si vous ou ces derniers requérez des Services ou une assistance supplémentaires de notre part) et également pour le respect des obligations légales, réglementaires et autres obligations de bonne gouvernance;
• traiter vos renseignements personnels aux fins générales expliquées dans la section « Comment utilisons-nous vos renseignements? » ci-dessus; 
• mener des études de marché;
• les divulgations à des tiers, comme dans le cas d’une fusion (sauf si la divulgation vise à respecter nos obligations légales, auquel cas le fondement juridique du traitement sera les obligations légales; ou si votre consentement pour la divulgation est nécessaire conformément à la législation applicable en matière de protection des données, auquel cas le fondement juridique du traitement sera le consentement)

sont effectuées sur la base légale que cela est nécessaire dans nos intérêts légitimes et ne porte pas atteinte à vos droits, libertés ou intérêts personnels légitimes. Nos intérêts légitimes portent sur : la fourniture (et l’amélioration et le développement) de Services qui profitent à nos abonnés et aux Clients qui ont acheté nos Services en leur nom, la réalisation de tâches pour permettre à cela de se produire et à nos entreprises de fonctionner et pour protéger notre entreprise contre les risques juridiques et autres risques.

Nécessaire au respect d’un contrat

Le traitement de [certains?] renseignements personnels aux fins de la fourniture des Services de surveillance du Web invisible et des médias sociaux est nécessaire pour nous permettre de respecter nos engagements contractuels envers vous et de fournir les Services.

Nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales

Le traitement de vos renseignements personnels aux fins de la tenue d’un registre des alertes, de la protection contre une réclamation juridique à notre encontre, de la conformité à des fins juridiques et réglementaires, ou lorsque nous avons le droit ou le devoir d’utiliser ou de divulguer vos renseignements (y compris pour la prévention des crimes et des fraudes et à des fins connexes), est nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques.

Consentement

Dans certains territoires, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, le traitement de vos renseignements personnels (y compris les Renseignements personnels de catégorie spéciale) à certaines ou à toutes les fins décrites dans les sections « Quels renseignements recueillons-nous et pourquoi » et « Comment utilisons-nous vos renseignements ») doit être effectué sur la base de votre consentement (que vous le fournissiez en votre nom propre ou en celui d’un enfant). Par conséquent, lorsque vous vous inscrivez pour obtenir les Services pertinents de notre part, nous vous demandons de donner votre consentement au traitement de vos renseignements personnels.  Lorsque la législation locale en matière de protection des données requiert votre consentement, le traitement de vos renseignements personnels se fait sur la base légale de votre consentement.  Toutefois, lorsque le consentement n’est pas requis, nous traiterons vos renseignements personnels parce que cela est nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes, parce que cela est nécessaire pour nous permettre d’exécuter le contrat ou de respecter nos obligations légales.

Lorsque vous (ou votre enfant, le cas échéant) êtes résident de l’UE ou du Royaume-Uni, la base légale du traitement des renseignements personnels suivants repose sur votre consentement explicite (donné par vous en votre nom propre et/ou en tant que parent ou tuteur de votre enfant, le cas échéant).

1. Surveillance du Web invisible – Généralités

Dans la mesure où vous nous fournissez des Renseignements personnels de catégorie spéciale par l’intermédiaire du Service de surveillance du Web invisible ou s’ils figurent dans un dossier compromis avec ces renseignements personnels, nous pouvons les utiliser pour : 

• effectuer des recherches pour déterminer si certains des renseignements personnels fournis pour la correspondance semblent avoir été compromis, en vérifiant les correspondances avec les renseignements personnels déjà contenus dans notre Base de données (ou que nous obtenons par la suite), que nous recueillons auprès de diverses sources sur Internet, et vous envoyer des alertes à ce sujet lorsque des correspondances sont trouvées; 
• vous fournir un service à la clientèle au besoin; 
• conserver les renseignements personnels à des fins d’interrogation; 
• tenir un registre des alertes et des renseignements que vous nous avez fournis, pour votre bénéfice (par exemple, au cas où vous auriez besoin de Services supplémentaires ou de soutien de notre part) et également à des fins de conformité avec des obligations de bonne gouvernance (lorsqu’il n’est pas requis de se conformer à des obligations légales ou réglementaires); 
• à des fins d’analyse statistique (y compris la conversion sous forme statistique ou agrégée); 
• divulguer les renseignements personnels à des tiers (à l’exception de nos fournisseurs de services qui traitent les renseignements en notre nom), sauf si la divulgation est requise pour se conformer à nos obligations légales;
• gérer notre relation avec vous.

2. Surveillance du Web invisible – Enfants

Les renseignements personnels de votre enfant (y compris les Renseignements personnels de catégorie spéciale appartenant à votre enfant ou toute autre catégorie de renseignements pour lesquels un consentement explicite est requis pour nous permettre de traiter ces renseignements en vertu de la législation locale applicable) que vous (en tant que parent ou tuteur) nous consignez par l’intermédiaire du Portail Web (ou qui figurent dans un dossier compromis avec ces renseignements personnels) et que nous utilisons pour : 

• effectuer des recherches pour déterminer si certains des renseignements personnels fournis pour la correspondance semblent avoir été compromis, en vérifiant les correspondances avec les renseignements déjà contenus dans notre base de données (ou que nous obtenons par la suite), que nous recueillons auprès de diverses sources sur Internet, et vous envoyer des alertes à ce sujet lorsque des correspondances sont trouvées; 
• vous fournir une assistance à la clientèle (en tant que parent ou tuteur) si nécessaire; 
• conserver les renseignements personnels à des fins d’interrogation; 
• tenir un registre des alertes et des renseignements que vous (en tant que parent/tuteur) nous avez fournis, pour votre bénéfice (ou celui de votre enfant) (par exemple, si vous ou votre enfant avez besoin de Services ou d’un soutien supplémentaires de notre part) et également pour le respect des obligations de bonne gouvernance (lorsqu’elles ne sont pas requises pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires); 
• traiter à des fins d’analyse statistique (y compris la conversion sous forme statistique ou agrégée);
• divulguer les renseignements personnels à des tiers (à l’exception de nos fournisseurs de services qui traitent les renseignements personnels en notre nom), sauf si la divulgation est requise pour se conformer à nos obligations légales; et 
• (uniquement dans la mesure où les renseignements personnels constituent des Renseignements personnels de catégorie spéciale, ou toute autre catégorie de renseignements pour lesquels un consentement explicite est requis pour nous permettre de traiter ces renseignements en vertu de la législation locale applicable) pour gérer notre compte avec vous (en tant que parent/tuteur). 

3. Service de surveillance des médias sociaux

Ce Service n’est pas fourni en ce qui concerne les enfants.

Tout Renseignement personnel de catégorie spéciale (ou toute autre catégorie de renseignements pour lesquels un consentement explicite est requis pour nous permettre de traiter ces renseignements en vertu de la législation locale applicable) figurant sur votre profil ou sur les publications sur les médias sociaux que nous surveillons afin de fournir ce Service et que nous utilisons pour : 

• fournir les services demandés consistant à effectuer des recherches sur votre profil et/ou vos publications dans les médias sociaux afin d’identifier les risques en matière de vie privée et/ou de réputation, et à vous envoyer des alertes sur les risques identifiés; 
• vous fournir un service à la clientèle au besoin; 
• conserver les renseignements personnels à des fins d’interrogation; 
• tenir un registre des alertes et des renseignements que vous nous avez fournis, pour votre bénéfice (par exemple, au cas où vous auriez besoin de Services supplémentaires ou de soutien de notre part) et également à des fins de conformité avec des obligations de bonne gouvernance (lorsqu’il n’est pas requis de se conformer à des obligations légales ou réglementaires); 
• développer ce Service (par exemple, pour affiner le dictionnaire que nous utilisons pour identifier les risques de réputation lorsque nous vous fournissons ce Service en identifiant les mots clés plus susceptibles d’être associés à de tels risques qui sont ajoutés au dictionnaire afin de fournir un meilleur service aux abonnés); 
• à des fins d’analyse statistique (y compris la conversion sous forme statistique ou agrégée);
• divulguer les renseignements personnels à des tiers (à l’exception de nos fournisseurs de services qui traitent les renseignements personnels en notre nom), sauf si la divulgation est requise pour se conformer à nos obligations légales; et 
• gérer notre relation avec vous.     

Veuillez noter que lorsque votre consentement est demandé comme base légale de traitement, vous avez le droit de refuser de donner votre consentement ou de le retirer à tout moment.  Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité de notre traitement basé sur votre consentement avant qu’il ne soit retiré.  Cependant, lorsque votre consentement est nécessaire pour que nous puissions traiter vos renseignements personnels, en ne donnant pas votre consentement (ou en le retirant), nous ne serons pas en mesure de traiter ces renseignements et de vous fournir les Services.

Abonné d’entreprise

Lorsque vous êtes membre du Personnel d’une entreprise abonnée, notre fondement juridique pour le traitement de vos renseignements personnels repose sur le fait que le traitement est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes ou au respect d’obligations légales. 

Divulguons-nous ou partageons-nous vos renseignements personnels?

Nous partageons vos renseignements personnels avec des tiers uniquement en conformité avec les termes spécifiés dans la présente Politique sur la confidentialité et sur les cookies ou lorsque la loi par ailleurs nous y autorise ou nous y oblige.

Fournisseurs

Afin de vous fournir les Services et pour la prévention et la détection des fraudes, nous partagerons vos renseignements personnels avec des tiers qui fournissent des services en notre nom, par exemple des sociétés informatiques qui assurent le stockage des données, des fournisseurs de centres de contact (si vous pouvez bénéficier de l’élément d’assistance téléphonique de notre Service de restauration de l’identité) ou d’autres fournisseurs de communication (par exemple qui peuvent vous envoyer des alertes par courriel si vous utilisez le Service de surveillance du Web invisible). Ces tiers sont autorisés à utiliser vos données personnelles uniquement en vue de nous fournir de tels services.

Organismes gouvernementaux, d’application de la loi et de réglementation

Dans certaines situations, nous pouvons divulguer des renseignements personnels en réponse à des demandes légitimes d’organismes gouvernementaux et de réglementation, et d’autres autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences réglementaires, de sécurité nationale ou d’application de la loi (par exemple, dans le cadre d’enquêtes criminelles). Cela peut être dû au fait que nous sommes tenus par la loi de respecter nos obligations légales, ou lorsque la divulgation est nécessaire dans nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers.

Divulgations légales

Il se peut que nous divulguions également vos renseignements personnels (y compris ceux requis par la loi), par exemple dans le cadre d’une assignation à témoin ou autre acte de procédure similaire, et nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles lorsque nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour protéger vos droits, votre sécurité et celle d’autrui, pour enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Tiers

De plus, dans le cas d’une fusion, d’une acquisition ou de toute autre forme de vente d’une partie ou de l’ensemble de nos biens à un tiers, nous pouvons aussi être amenés à divulguer vos renseignements personnels aux dits tiers ou à leurs conseillers professionnels. Dans le cas d’une telle transaction, les renseignements personnels que nous détenons feront partie des biens transférés à l’acheteur.

Lorsque vous fermez votre compte chez nous, nous pouvons continuer à traiter vos renseignements personnels, dans la mesure où la loi applicable le permet, aux fins détaillées ci-dessus (divulgations en relation avec les fournisseurs, les organismes gouvernementaux, les divulgations légales et les tiers).

Nous pourrons transférer vos renseignements personnels à des entités ou sociétés affiliées d’Experian partout dans le monde, ou les leur rendre accessibles. Nous pourrons mettre ces renseignements à disposition de ces entités afin de leur permettre de réaliser certaines activités de traitement qui nous aideront à vous fournir nos produits et services, comme décrit dans cette Politique de confidentialité.  Nous nous conformons aux lois sur le transfert de données personnelles entre les pays pour contribuer à garantir que vos données sont protégées, où qu’elles soient.

Vos renseignements personnels seront transférés au titre des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme de rechange offrant un niveau de protection équivalent ou meilleur de vos renseignements personnels.

Renseignements personnels traités par nous au nom de nos Clients

Dans d’autres cas, nous traitons vos renseignements personnels (par exemple, les Données de création de compte) pour le compte d’un Client qui est chargé de déterminer comment et pourquoi nous les traitons, auquel cas nous partageons ces renseignements personnels avec ce Client.

Envoyons-nous des renseignements personnels à l’étranger?

Le traitement de vos renseignements personnels sera principalement effectué sur des serveurs situés en Irlande et aux États-Unis.  Toutefois, certains traitements de vos renseignements personnels (y compris par certains de nos fournisseurs de services tiers) peuvent être effectués sur des serveurs situés dans un autre territoire, tels que les traitements effectués par les conseillers en restauration de l’identité qui se trouvent aux Pays-Bas.  Nous prenons les mesures appropriées pour protéger vos renseignements personnels, quel que soit le lieu où ils sont stockés. Il s’agit notamment de conclure des contrats avec des tiers. Si vos renseignements personnels sont transférés par nous ou selon nos directives vers un pays situé en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen, nous veillerons également à ce que les clauses contractuelles standard approuvées par les Commissions européennes ou tout autre mécanisme adéquat soient en place pour les protéger. 

Lorsque nous recevons des renseignements personnels d’un client (ou d’un affilié d’Experian) qui est soumis aux lois de l’UE/Royaume-Uni sur la protection des données personnelles en tant que responsable du traitement.

Cette section s’applique uniquement lorsque :

• notre Client (ou une société affiliée à Experian) vous fournit un portail ou un site Web par l’intermédiaire duquel vous accédez à nos Services, et nous fournit les Données de création de votre compte;
• notre Client (ou la société affiliée à Experian) est soumis aux lois sur la protection des données dans l’UE et/ou au Royaume-Uni; et 
• nous recevons les Données de création de compte du Client (ou d’une société affiliée d’Experian) et les traitons aux États-Unis afin de fournir nos Services. 

Dans les circonstances précisées, vos renseignements personnels seront transférés par le Client (ou la société affiliée d’Experian) vers notre entité aux États-Unis, et nous (Experian) les traiteront conformément aux modalités des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme de rechange offrant un niveau de protection équivalent ou meilleur de vos renseignements personnels. Nous mettrons en place des protections ou mesures supplémentaires (selon ce qui est recommandé par le Conseil européen sur la protection des données ou toute autre autorité de réglementation sur les données au Royaume-Uni ou dans l’UE), lorsque cela est approprié pour nous conformer aux lois du R.-U. ou de l’UE sur la protection des données.

Pour obtenir une copie des clauses contractuelles standard ou pour plus de détails sur les mécanismes de transfert et les mesures supplémentaires que nous mettrons en place pour protéger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous au moyen d’une des méthodes indiquées ci-dessous dans la section intitulée « Comment communiquer avec nous pour exercer vos droits ».

En juillet 2016, le ministère américain du Commerce et la Commission européenne ont convenu d’un ensemble de principes de protection des données et de réponses à des questions fréquemment posées (les « Principes du bouclier de protection des données ») afin de permettre aux entreprises américaines de respecter la législation de l’Union européenne qui exige qu’une protection adéquate soit accordée aux données personnelles transférées de l’UE vers les États-Unis. Experian participe et a certifié sa conformité au Cadre du bouclier de protection des données de l’UE/des États-Unis depuis octobre 2016. 

Le Bouclier de protection des données a été jugé non valide par le Tribunal de l’Union européenne en juillet 2020. Même si le bouclier de protection des données n’est plus un mécanisme valide pour les transferts de données depuis l’Union européenne, il constitue toujours un engagement valable envers certains critères de confidentialité des données.

Experian reste un participant actif sur la liste du Bouclier de protection des données. Nous maintenons notre engagement à traiter tous les renseignements personnels reçus – en lien avec la fourniture de services de protection contre le vol d’identité et de prévention de la fraude – de pays membres de l’Union européenne et du Royaume-Uni conformément aux principes applicables du Cadre. 

Pour en savoir plus sur le Cadre du bouclier de protection des données et notre certification au nom de CSIdentity Corporation, Inc., veuillez consulter la Liste du bouclier de protection des données du département du Commerce des États-Unis.

Sur demande, Experian vous indiquera si nous détenons ou traitons pour le compte d’un tiers des renseignements personnels vous concernant.  Pour demander ces renseignements, veuillez prendre contact avec nous à l’adresse eu.data.privacy@experian.com.

En ce qui concerne la façon dont vous pouvez exercer vos droits relativement à vos renseignements personnels que nous traitons, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée « Vos droits – accès et suppression ». 

Comment utilisons-nous les Données agrégées?

Nous pouvons convertir vos renseignements personnels sous forme statistique ou agrégée afin que vous ne soyez pas identifiable à partir de ces seuls renseignements.  Ces renseignements statistiques ou agrégés peuvent être utilisés à des fins d’analyse statistique et d’administration, y compris l’analyse des tendances, la réalisation de travaux actuariels, l’adaptation des services, l’évaluation des risques et l’analyse des coûts et des frais liés à nos Services.

Lorsque cela est légal, nous pouvons également partager des renseignements statistiques ou agrégés avec des tiers tels que des Clients, des Clients potentiels et/ou des partenaires, notre service et d’autres tiers.  Veuillez noter que des renseignements statistiques ou agrégés peuvent être communiqués à d’autres membres du groupe Experian, bien que le destinataire de ces renseignements ne soit pas en mesure de vous identifier à partir de ces seuls renseignements.  Il s’agit par exemple de rapports d’intelligence économique basés sur des données agrégées sur les consommateurs dans différentes régions.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous prenons les mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels que nous traitons à votre sujet (par exemple, en chiffrant les renseignements personnels, le cas échéant).

Lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre Portail Web ou que vous communiquez avec nous de toute autre manière, vous devez savoir que vos renseignements personnels sont transmis sur Internet et qu’aucune méthode de transmission sur Internet n’est sûre à 100 %.  Même si nous appliquons des mesures de sécurité strictes afin de protéger vos renseignements personnels dès que nous les recevons, vous devez également vous assurer de prendre les mesures appropriées pour sécuriser vos renseignements personnels.

Marketing

Notre gamme de produits et services de protection de l’identité évolue sans cesse pour répondre aux exigences du marché de plus en plus sophistiqué dans lequel nous opérons.  Nous ne vous enverrons pas de communications commerciales en rapport avec nos autres produits ou services (ou ceux de tiers de bonne réputation) sans votre consentement préalable et, si vous donnez votre accord pour recevoir ces communications, vous pouvez changer d’avis à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité.  Dans les cas limités où nous vous envoyons des communications promotionnelles pour des services que vous recevez ou avez reçus de nous, vous pouvez choisir de ne pas les recevoir en suivant les instructions incluses dans chaque communication, en nous contactant.

Veuillez noter que les communications publicitaires sont différentes des communications de type « information seulement » ou relatives au service et que le consentement n’est habituellement pas exigé pour que nous puissions communiquer avec vous au sujet des services que vous avez demandés, au moyen des coordonnées que vous avez fournies à cette fin.

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels ne seront pas conservés plus longtemps que ce qui est nécessaire pour réaliser les objectifs spécifiques énoncés dans la présente Politique sur la confidentialité et les cookies et pour nous permettre de nous conformer à nos exigences juridiques, notamment, sans s’y limiter, toute obligation commerciale et fiscale.  Nous conservons certains renseignements personnels en rapport avec le Service de surveillance du Web invisible pendant 25 ans à compter de la date de la première collecte afin de nous permettre de fournir ce service plus efficacement.

Les critères que nous utilisons pour déterminer les périodes de conservation des données incluent les suivants :

Conservation en cas de demandes de renseignements

Nous pouvons conserver vos renseignements personnels pendant une période raisonnable après que vous vous êtes renseigné sur les Services, en cas de demandes de suivi de votre part (ou de celle de votre parent/tuteur ou de votre employeur, le cas échéant).  Des exemples de données personnelles entrant dans cette catégorie sont les données provenant des alertes sur les produits, les documents reçus pour la vérification d’identité, l’historique des transactions des Données de création de compte, la correspondance, les notes d’appel et les renseignements personnels soumis à la surveillance.

Conservation en cas de réclamations

Nous pouvons conserver vos renseignements personnels pendant la période au cours de laquelle vous (ou votre parent/tuteur ou employeur, le cas échéant) pourriez légalement présenter des réclamations contre nous si et dans la mesure où cela est pertinent.  Les données transactionnelles et les Données de création d’un compte sont des exemples de ces renseignements personnels. 

Conservation conformément aux exigences juridiques et réglementaires.

Lorsque nous sommes tenus de conserver vos renseignements personnels pour nous conformer à des exigences légales et/ou réglementaires, nous les conserverons pendant la durée requise pour satisfaire à ces exigences (sauf si nous les conservons déjà pour une période plus longue pour les autres raisons mentionnées dans cette section). Ces renseignements personnels sont par exemple des données transactionnelles (y compris les données de carte de crédit pour la vérification de l’identifiant) et des Données de création de compte. 

Conservation des intérêts légitimes, conformément aux lois applicables

Nous continuerons à stocker des renseignements personnels, si nécessaire, pour vous fournir nos Services (ou à votre parent/tuteur ou employeur, le cas échéant), et la conservation de ces renseignements personnels est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes.  Un exemple de ce type de renseignements personnels est constitué par les renseignements recueillis dans le cadre du Service de surveillance du Web invisible.  Ces renseignements sont conservés pendant 25 ans à compter de la date de la première collecte.  Nous conservons ces renseignements pendant 25 ans, car il est nécessaire de s’assurer que le Service de surveillance du Web invisible est adapté à ses besoins. En effet, le Service de surveillance du Web invisible s’appuie sur l’observation et l’analyse de dossiers historiques afin de détecter si ces dossiers ont été compromis.  Les compromis d’il y a de nombreuses années peuvent avoir des répercussions actuelles sur la pérennité des données consignées.

Nous examinons et nettoyons chaque année les renseignements personnels que nous détenons afin de nous assurer que nous ne conservons que ce qui est nécessaire pour fournir notre service et aider nos abonnés. Vous devez cependant savoir que, bien que des efforts raisonnables soient faits, il n’est pas toujours possible de supprimer complètement tous vos renseignements personnels de nos bases de données en raison des sauvegardes et d’autres raisons techniques.  Dans un tel cas, nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos renseignements personnels sont supprimés afin de les rendre inutilisables. 

Utilisons-nous des cookies?  

Nous, ainsi que les tiers que nous engageons pour fournir des services d’analyse : 

• recueillons automatiquement certains renseignements lorsque vous accédez à notre site Web (y compris le Portail Web), par l’intermédiaire de cookies, de fichiers journaux, de balises Web et d’autres technologies de surveillance (les « Technologies de surveillance »);
• nous utilisons ces Technologies de surveillance pour administrer et améliorer nos Services et leur contenu, notamment pour suivre les mouvements des utilisateurs autour des Services, pour recueillir des renseignements et des statistiques sur l’utilisation des Services, pour permettre aux utilisateurs de se connecter ou de s’inscrire à nos services, pour stocker les préférences des utilisateurs et personnaliser le contenu;
• nous n’utilisons pas de cookies à des fins de marketing ou de publicité; et
• nous utilisons aussi bien des cookies d’identification temporaires que des cookies permanents.

Nous pouvons associer les informations que nous avons automatiquement collectées de vous à d’autres informations que nous recueillons à votre sujet. Nous le faisons pour améliorer les services que nous vous offrons, pour la fonctionnalité et l’analyse, et pour développer de nouveaux produits et services.

Types de cookies que nous utilisons et raisons de l’utilisation

Nous utilisons des cookies temporaires pour enregistrer les préférences linguistiques et d’autres préférences à l’échelle du pays telles que les renseignements de contact du support technique. Nous pouvons aussi utiliser des cookies pour faire un suivi des mesures internes relatives à l’utilisation du site.

Un cookie d’identification temporaire expire lorsque vous fermez votre navigateur. Un cookie permanent reste sur votre disque dur pendant une période plus longue.  Ces cookies permanents nous permettent de suivre et de cibler les centres d’intérêt de nos utilisateurs afin d’améliorer leur expérience en ligne.

Puis-je supprimer les cookies?

Vous pouvez supprimer les cookies permanents en suivant les indications fournies dans le fichier « Aide » de votre navigateur Internet. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs du Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez, si vous le souhaitez, modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser. Cependant, cela peut vous empêcher de profiter pleinement des services.

Voici quelques exemples d’informations que nous pouvons collecter :

• Pages Web de Experian que vous consultez
• Les courriels que vous ouvrez ou transférez
• Liens sur lesquels vous cliquez
• Formulaires que vous remplissez

Dans le cadre de l’utilisation des Services, par exemple pendant la procédure d’inscription ou lors de la connexion au Portail Web, les renseignements concernant votre ordinateur, tels que l’identifiant de l’appareil et les autres informations techniques qui l’accompagnent, seront consultés, stockés et utilisés par nous ou notre fournisseur de services uniquement pour analyser les tendances, suivre les mouvements des utilisateurs sur les Services et recueillir des informations démographiques sur la base d’utilisateurs dans son ensemble. Si vous accédez aux services via un appareil mobile, nous pouvons également collecter des informations sur votre appareil, telles que l’ID de l’appareil ou un autre identifiant tel qu’autorisé par le fabricant.

Sauf si vous êtes un abonné de Global IdentityWorks (auquel cas les seuls cookies utilisés sont techniques plutôt qu’analytiques et uniquement dans le but de s’assurer que nos Services fonctionnent correctement), Experian et nos clients ont accès aux rapports produits par ces fournisseurs de services qui contiennent des tendances et des statistiques agrégées sur l’utilisation de nos plateformes propriétaires.  Toutefois, ni Experian ni aucun autre tiers n’est en mesure de relier les données d’analyse agrégées à vos renseignements personnels. À aucun moment ces renseignements ne seront communiqués ou vendus à des filiales tierces à des fins de publicité ou de marketing. L’utilisation de cookies par nos partenaires et les tiers que nous engageons pour fournir des services d’analyse n’est pas couverte par la présente Politique sur la confidentialité et les cookies.

Comme la plupart des sites Web, nous recueillons certaines informations automatiquement et les stockons dans des fichiers journaux.  Ces informations peuvent inclure les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur de services Internet, les pages de renvoi/sortie, le système d’exploitation, la date/l’heure et/ou les données du flot de clics.  Nous ne lions pas ces données collectées automatiquement à d’autres informations que nous recueillons à votre sujet.

Les tiers avec lesquels nous collaborons pour fournir certaines fonctionnalités de notre site Web utilisent également la technologie HTML5 pour collecter et stocker des informations.  Différents navigateurs peuvent proposer leurs propres outils de gestion pour supprimer HTML5.

Lien vers d’autres sites Web

Notre portail et nos services Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web intéressants.  Toutefois, lorsque vous cliquez sur ces liens pour quitter notre site, vous devez savoir que nous n’avons aucun contrôle sur cet autre site Web et que nous ne pouvons être tenus responsables de la protection et de la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez en visitant ces sites. Vous devez faire preuve de prudence et consulter l’énoncé de confidentialité applicable à tout autre site Web que vous visitez, car la présente politique ne s’appliquera pas.

Widgets de réseaux sociaux

Notre portail et nos services Web comprennent des fonctionnalités de médias sociaux, tels que les boutons Facebook et Twitter ou des mini-programmes/widgets interactifs. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP ou la page que vous visitez sur notre site, et peuvent placer un cookie pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Les fonctionnalités des médias sociaux sont soit hébergées par un tiers, soit directement sur notre Portail Web. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la Politique de confidentialité de l’entreprise qui les fournit.

Vos droits – notamment accès et correction

Il est important que vous compreniez vos droits en rapport avec vos renseignements personnels et que vous sachiez comment nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.  Ces droits comprennent, parmi d’autres droits décrits ci-dessous, le droit d’obtenir la confirmation que vos renseignements personnels sont ou non traités par nous en tant que Contrôleur et le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels.  Pour que nous puissions satisfaire à cette demande, il se peut que nous vous demandions de nous prouver votre identité, et les exigences correspondantes peuvent varier d’un pays à l’autre.

En plus du droit d’accès (ci-dessus) et selon la loi applicable, vous avez également le droit :

• d’être informé de notre traitement de vos renseignements personnels (comme expliqué dans la présente Politique sur la confidentialité et les cookies); 
• de demander que vos renseignements personnels soient mis à jour ou modifiés lorsque les renseignements personnels sont inexacts;
• de demander l’effacement, l’anonymisation ou le verrouillage de vos renseignements personnels s’ils sont traités illégalement, y compris lorsque les renseignements personnels sont conservés pendant une période qui n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou traités ultérieurement; 
• de demander que vos renseignements personnels soient transmis à un tiers dans un format courant lisible par machine;
• de retirer votre consentement à tout traitement pour lequel vous avez précédemment donné ce consentement (sous réserve de restrictions contractuelles lorsque celles-ci sont pertinentes en vertu de la loi applicable);
• de vous opposer (ou demander l’annulation), en tout ou en partie, (selon la loi applicable), pour des motifs légitimes, au traitement de vos renseignements personnels; et au traitement de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct ou pour des visites de communication;
• de réclamer une indemnisation pour violation des lois applicables dans certaines circonstances (si ce droit vous est ouvert en vertu des lois applicables).

Pour exercer l’un de vos droits (tels qu’ils sont énumérés ci-dessus), y compris pour demander l’effacement ou la suppression de vos renseignements, veuillez nous contacter par l’une des méthodes indiquées ci-dessous dans la section intitulée « Comment nous contacter pour exercer vos droits ».  Veuillez noter que ces droits ne s’appliquent pas toujours et que les délais pour s’y conformer peuvent varier en fonction des lois sur la protection des données applicables au traitement de vos renseignements personnels.  Si vous nous adressez une demande, nous vous confirmerons si ce droit s’applique aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, dans l’affirmative, quels sont les délais de réponse prévus par la loi applicable.

Par ailleurs, si vos renseignements personnels (ou ceux de votre enfant ou d’un membre du personnel de votre entreprise) changent, ou si vous ne souhaitez plus bénéficier de nos Services, vous pouvez les corriger, mettre à jour, modifier ou désactiver en apportant le changement sur notre page de profil d’abonné dans le Portail Web (dans la mesure où vous êtes abonné) ou en nous contactant par l’un des moyens ci-dessous.

En outre, si vous estimez que nous n’avons pas respecté nos obligations en vertu de la législation sur la protection des données, vous avez le droit de vous plaindre auprès de votre autorité locale de protection des données.

Lorsque nous traitons vos renseignements personnels (par exemple, les Données de création de compte) au nom d’un Client (et c’est le Client qui est responsable, en tant que Contrôleur, de déterminer comment et pourquoi nous les traitons) afin d’exercer vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels traités par nous au nom du Client concerné, votre demande doit être envoyée au Client qui vous donne accès à nos Services.

Comment communiquer avec nous pour exercer vos droits

Résidents de l’UE ou du Royaume-Uni (pays réglementés par le RGPD)

Si vous êtes résident d’un pays de l’UE (ou du Royaume-Uni) et que vous souhaitez exercer l’un de vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels, ou si vous avez des questions, des commentaires et/ou des plaintes concernant la présente Politique sur la confidentialité et les cookies ou la manière dont nous recueillons, transmettons et traitons les données, veuillez nous contacter par :

ADRESSE ÉLECTRONIQUE : eu.data.privacy@experian.com

ADRESSE POSTALE : Experian, 1501 S. Mopac Exp, Suite 200, Austin, TX 78746, États-Unis

Résidents non européens

Si vous êtes résident d’un pays non membre de l’UE et que vous souhaitez exercer l’un de vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels, ou si vous avez des questions, des commentaires et/ou des plaintes concernant la présente Politique sur la confidentialité et les cookies ou la manière dont nous recueillons, transmettons et traitons les données, veuillez nous contacter par courriel ou courrier postal :         

ADRESSE ÉLECTRONIQUE : global.data.privacy@experian.com

ADRESSE POSTALE : Experian, 1501 S. Mopac Exp, Suite 200, Austin, TX 78746, États-Unis

Applications

Afin de nous assurer que nous respectons les exigences de cette Politique sur la confidentialité et les cookies, nous effectuerons des audits à l’interne et par l’intermédiaire d’organisations tierces. De plus, si nécessaire, nous collaborerons avec un tiers indépendant afin de vous fournir un moyen visant à examiner toute plainte et tout litige et à les résoudre de manière satisfaisante.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique sur la confidentialité et les cookies.  Vous pouvez déterminer quand cette Politique sur la confidentialité et les cookies a été révisée pour la dernière fois en consultant « Date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique sur la confidentialité et les cookies.  Toute modification apportée à notre Politique sur la confidentialité et les cookies entrera en vigueur dès la publication de la version révisée de la Politique sur la confidentialité et les cookies.  L’utilisation des Services à la suite de tels changements constitue votre reconnaissance et votre approbation que vous avez lu et compris la Politique sur la confidentialité et les cookies révisée alors en vigueur.  Par conséquent, nous vous encourageons à consulter la présente Politique sur la confidentialité et les cookies pour prendre connaissance des modifications apportées de temps à autre en visitant l’adresse www.experian.com/privacy/csid-global-privacy-policy.

Politique sur la confidentialité et les cookies de Experian (version à l’intention des enfants) – Service de surveillance du Web invisible

Qui êtes-vous?

Nous sommes CSIdentity Corporation, Inc, une société d’Experian et également connue sous le nom d’Experian Partner Solutions, et nous fournissons des services qui aident à protéger les renseignements des personnes.  L’adresse de nos bureaux est la suivante : 1501 South Mopac Expressway, Suite 200, Austin, TX 78746, États-Unis.

Que sont les renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont tous les renseignements qui peuvent être utilisés pour vous identifier, tels que votre apparence (une photo), votre lieu de résidence, votre âge, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Qu’est-ce que le Service de surveillance du Web invisible?

Certaines personnes utilisent Internet pour acheter et vendre des choses en violation de la loi.  Par exemple, des personnes volent des renseignements personnels sur d’autres personnes et les vendent sur Internet.  Il peut s’agir de renseignements sur votre identité. Lorsqu’une personne dispose de ces renseignements, elle peut se faire passer pour vous.

Notre Service de surveillance du Web invisible effectue des recherches pour voir si vos renseignements sont disponibles sur Internet sans votre autorisation. Pour ce faire, nous recueillons des renseignements à différents endroits sur Internet et nous les intégrons dans notre base de données. Nous comparons ensuite les renseignements que vous nous donnez avec ceux de notre base de données pour voir si une correspondance existe. En cas de concordance, nous vous en informons afin que vous ou vos parents/tuteurs puissiez prendre des mesures pour protéger vos renseignements.

De quel type de renseignements avez-vous besoin à mon sujet à des fins de service?

Nous vous demandons les renseignements suivants à votre sujet afin de pouvoir effectuer ces vérifications :

• votre nom;
• votre date de naissance;
• vos coordonnées, y compris votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel;
• votre numéro d’assurance nationale ou de pièce d’identité médicale;
• votre identifiant national (identifiant) ou le numéro de sécurité sociale (le cas échéant), ou d’autres identifiants gouvernementaux ou officiels qui peuvent vous être applicables (par exemple, les numéros d’identification fiscale, de voyage ou de santé, ou les équivalents dans votre pays); et/ou
• votre numéro de passeport.

Votre parent ou tuteur fournira ces renseignements en votre nom.  Nous conclurons une entente avec votre parent ou tuteur pour l’utilisation de vos renseignements.  Dans le cadre de cette entente, nous demanderons à votre parent/tuteur de vous montrer une copie de ce document afin que vous compreniez comment vos renseignements personnels sont utilisés et en quoi consiste le service.  Si vous n’êtes pas d’accord avec ce document ou si vous ne souhaitez pas utiliser le service, veuillez consulter la section ci-dessous Que dois-je faire si je ne veux plus utiliser le service?

Comment allez-vous utiliser mes renseignements?

Lorsque votre parent ou tuteur s’inscrit pour utiliser le service en votre nom, nous lui demandons de nous fournir des renseignements à votre sujet.  Nous vérifions ensuite vos renseignements dans notre base de données pour voir si vos renseignements ne se trouvent pas sur Internet sans votre autorisation.  Pour ce faire, nous faisons une variété de recherches différentes.  Si nous trouvons quelque chose, nous en informons vos parents/tuteurs et/ou vous.

Nous utiliserons également vos renseignements dans le cadre de notre relation avec vous et votre parent/tuteur pour la gestion quotidienne de notre compte avec votre parent/tuteur concernant le service. Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour nous conformer à la loi.  Parfois, nous pouvons prendre vos renseignements et les modifier afin de les examiner et d’en tirer des enseignements pour nos propres recherches.  Dans ce cas, nous modifions les renseignements de manière à ne pas pouvoir vous identifier.

Quels sont les motifs légaux pour lesquels vous pouvez utiliser mes renseignements?

Vous voulez savoir pourquoi nous avons besoin de vos renseignements, n’est-ce pas? Nous ne les utilisons que pour des raisons autorisées par la loi.

Si vous vivez en Union européenne ou au Royaume-Uni et que vos parents ou tuteurs vous ont inscrit à notre service de surveillance du Web, nous avons besoin de leur permission pour utiliser vos renseignements personnels. Ces renseignements englobent également des renseignements personnels de catégorie spéciale comme ceux concernant votre santé, votre race ou votre religion.

Nous utilisons ces renseignements pour :

1. vérifier si nous avons des renseignements sur vous dans notre système et pour informer vos parents ou tuteurs si nous trouvons quelque chose;
2. aider vos parents ou tuteurs au besoin, mais seulement en lien avec vos renseignements personnels;
3. suivre vos renseignements et les alertes que nous envoyons à vos parents ou tuteurs afin de mener nos activités de manière responsable;
4. analyser vos renseignements et en tirer des leçons pour nos propres fins de recherche.
5. Dans certains cas, il se peut que nous devions partager vos renseignements personnels avec d’autres personnes (par exemple, la police) si nous avons une bonne raison de le faire, mais seulement si cela n’enfreint pas la loi.

Nous pourrons aussi utiliser vos renseignements conformément aux exigences imposées par la loi et pour nous assurer que nous faisons tout ce que nous sommes censés faire.

Partagez-vous mes renseignements personnels avec d’autres personnes?

Il se peut que nous partagions vos renseignements de la façon suivante :

• avec d’autres sociétés qui nous aident à fournir notre service, par exemple des sociétés informatiques;
• avec d’autres sociétés qui fournissent notre Service de surveillance du Web invisible dans le cadre de leur gamme de services; 
• parfois, nous devons partager vos renseignements avec la police ou d’autres organismes d’application de la loi s’ils doivent enquêter sur un crime; 
• si nous vendons la société, il se peut que nous divulguions vos renseignements personnels au nouvel acquéreur.

Envoyez-vous mes renseignements personnels dans un autre pays?

Vos renseignements personnels sont conservés sur des ordinateurs en Irlande et aux États-Unis. Si nous envoyons vos renseignements à un autre pays, nous prenons des mesures pour les protéger ainsi que vos droits en vertu de la loi sur la protection des données, comme nous y sommes requis par cette loi.

Mes renseignements sont-ils sécuritaires?

Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels, par exemple en utilisant des outils technologiques pour limiter l’accès aux renseignements concernant notre entreprise et les endroits où nous les envoyons à d’autres, en formant notre personnel et en mettant en place des processus pour contribuer à leur sécurité.

Pendant combien de temps conserverez-vous mes renseignements?

Vos renseignements personnels ne seront pas conservés plus longtemps que nécessaire. Nous pouvons être amenés à conserver vos renseignements personnels pour les raisons suivantes après la fin du contrat qui nous lie à vos parents et en fonction des services que nous leur/vous fournissons :

• pour nous permettre de répondre aux réclamations;
• pour donner suite aux questions que vous pourriez avoir;
• lorsque votre parent/tuteur ou vous-même présentez une réclamation en justice;
• lorsque nous devons l’utiliser ou le conserver pour se conformer à la loi. 

Les renseignements personnels que nous avons recueillis sur le Web invisible sont conservés pendant 25 ans. Nous conservons ces renseignements pendant cette période afin de vous fournir le service à vous et à votre parent. Les données compromises il y a de nombreuses années peuvent encore avoir des répercussions aujourd’hui, c’est pourquoi disposer d’un ensemble plus complet de données historiques dans lequel effectuer des recherches rend notre service plus efficace. 

Quels sont mes droits?

Vous avez les mêmes droits qu’un adulte en ce qui concerne vos renseignements personnels. Ces droits sont les suivants :

• le droit d’être informé de l’usage qui est fait des renseignements vous concernant (informé);
• le droit d’obtenir une copie de vos renseignements (accès);
• le droit de faire corriger vos renseignements s’ils sont erronés (rectification); 
• le droit de supprimer vos renseignements (effacement/oubli);
• le droit d’empêcher quelqu’un d’utiliser vos renseignements lorsqu’ils sont en sa possession (restreindre le traitement);
• le droit de transférer vos renseignements entre les entreprises (transférabilité des données);
• le droit de refuser l’utilisation de vos renseignements (refus); et
• le droit de refuser que quelqu’un qui utilise un ordinateur pour prendre des décisions sur la base de vos renseignements et construire une image de vous (prise de décision automatisée et profilage).

Vous pouvez faire valoir vos droits ou votre parent/tuteur peut le faire en votre nom à tout moment. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec eu.data.privacy@experian.com.

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité de protection des données de votre pays. 

Que dois-je faire si je ne veux plus utiliser le service?

Si vous ne souhaitez plus utiliser le service, dites-le à votre parent/tuteur qui peut prendre contact avec nous ou vous pouvez communiquer avec nous directement à l’adresse eu.data.privacy@experian.com.